Politique de protection des données personnelles

MAROLLEAU & TAUPENAS, AVOCATS ASSOCIES s’engage à ce que l’ensemble des traitements des données à caractère personnel qu’elle effectue dans le cadre de ses activités commerciales et dans son fonctionnement interne soit conformes au Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD) et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Chaque traitement réalisé par MAROLLEAU & TAUPENAS, AVOCATS ASSOCIES limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et s’accompagne d’une information sure :
– le responsable du traitement et les objectifs du recueil de ces données (finalités),
– la base juridique du traitement de données,
– les catégories de données traitées,
– les catégories de personnes concernées,
– les destinataires des données,
– la durée de conservation des données,
– les mesures de sécurité informatiques et organisationnelles,
– l’existence éventuelle de transferts de données hors de l’Union européenne ou de prises de décision automatisées,
– vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de MAROLLEAU & TAUPENAS, AVOCATS ASSOCIES et de la CNIL
L’ensemble de ces informations sont consignées dans un Registre des Traitements, initialisé et géré par MAROLLEAU & TAUPENAS, AVOCATS ASSOCIES

Gestion du site « MAROLLEAU & TAUPENAS, AVOCATS ASSOCIES »
Concernant l’administration du présent site web « MAROLLEAU & TAUPENAS, AVOCATS ASSOCIES », celle-ci nécessite un traitement de données à caractère personnel géré par MAROLLEAU & TAUPENAS, AVOCATS ASSOCIES.

1. Objet du traitement de données

1.1 Finalités
Le traitement a pour objet la gestion du site web administré par MAROLLEAU & TAUPENAS, AVOCATS ASSOCIES.
Il permet :
– la préparation et la publication de contenus ;
– la mise en ligne du formulaire de contact ;
– l’administration technique en lien avec les prestataires (tierce maintenance applicative, hébergement, registraire de noms de domaine) ;
– la gestion de la sécurité du site (équipements et journaux de sécurité) ;
– la production de statistiques d’audience.

1.2 Base légale
Article 6 (1) f du règlement européen 2016/679 (règlement général sur la protection des données – RGPD) – intérêt légitime de MAROLLEAU & TAUPENAS, AVOCATS ASSOCIES à développer et entretenir une relation commerciale avec ses clients / prospects.
2. Catégories de données traitées
– Identité, coordonnées (tel, mail),
– Données relatives à la navigation sur les sites web (horodatage, adresse IP des usagers, données techniques relatives à l’équipement et au navigateur utilisés par les usagers, cookies),
– Données relatives à la gestion des publications (objet, livrable, suivi, statistiques),
– Statistiques d’audience du site web de MAROLLEAU & TAUPENAS, AVOCATS ASSOCIES

3. Personnes concernées
Le traitement de données concerne :
– les personnels de MAROLLEAU & TAUPENAS, AVOCATS ASSOCIES en charge de la publication des contenus et de l’administration technique du site web ;
– les personnels de MAROLLEAU & TAUPENAS, AVOCATS ASSOCIES, ainsi que les tiers, identifiés dans les publications ;
– les usagers du site web administré par MAROLLEAU & TAUPENAS, AVOCATS ASSOCIES ;
– les personnels des prestataires concernés.

4. Destinataires des données

4.1 Catégories de destinataires
En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :
– les personnels de MAROLLEAU & TAUPENAS, AVOCATS ASSOCIES en charge de la publication des contenus et de l’administration technique du site web,
– les personnels de MAROLLEAU & TAUPENAS, AVOCATS ASSOCIES chargés du traitement des demandes reçues via les formulaires de contact,
– les personnels des prestataires concernés,
– les usagers du site web administré par MAROLLEAU & TAUPENAS, AVOCATS ASSOCIES ;
– les personnels responsables de la supervision de la sécurité des systèmes d’information de MAROLLEAU & TAUPENAS, AVOCATS ASSOCIES.

4.2 Transferts des données hors UE
Les publications sont susceptibles d’être accessibles, du fait de leur présence sur Internet, hors de l’Union européenne.

5. Durée de conservation des données
Les données de préparation des publications (commande, suivi, contenu éditorial) sont conservées cinq ans à compter de la mise en ligne.
Les données relatives aux échanges avec les prestataires sont conservées cinq ans au terme du marché concerné.
Les données collectées via le formulaire « contact » sont conservées sur une durée maximale de 3 ans après la prise de contact ou fin de la relation commerciale.
Les données des journaux (logs) sont conservées six mois.
Les données nécessaires à la production de statistiques d’audience sont conservées dans un format ne permettant pas l’identification des personnes par leur adresse IP et comportent un identifiant (relatif au cookie) conservé pour une durée maximale de treize mois sauf opposition de la personne concernée.


6. Sécurité
MAROLLEAU & TAUPENAS, AVOCATS ASSOCIES s’engage à protéger vos données personnelles contre toute perte, destruction, l’altération, accès ou divulgation non autorisée. Pour cela, MAROLLEAU & TAUPENAS, AVOCATS ASSOCIES met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, au regard de la nature des données et des risques que leur traitement comporte, pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles et, notamment, pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des Tiers non autorisés y aient accès.

7. Prise de décision automatisée
Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée

8. Vos droits sur les données vous concernant
Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles ainsi que de celui d’en demander l’effacement (droit à l’oubli), le droit de vous opposer à leur traitement et d’en obtenir la limitation ou la portabilité dans la mesure où cela est applicable, sous réserve des motifs légitimes impérieux dont pourrait justifier MAROLLEAU & TAUPENAS, AVOCATS ASSOCIES pour conserver vos Données.
Vous pouvez exercer ces droits ou poser toute question relative à la gestion de vos données personnelles par MAROLLEAU & TAUPENAS, AVOCATS ASSOCIES en vous adressant à :
Par mail à l’adresse suivante : avocats@marolleau-taupenas.fr ou par courrier aux coordonnées suivantes :
MAROLLEAU & TAUPENAS, AVOCATS ASSOCIES
131 avenue du Maréchal Foch, 83 000 TOULON

En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, un justificatif d’identité pourra le cas échéant être demandé.

Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, de toute réclamation se rapportant à la manière dont MAROLLEAU & TAUPENAS, AVOCATS ASSOCIES collecte et traite vos données.

9. Information sur la gestion des cookies
Notre site web www.marolleau-taupenas.fr  utilise des cookies.
Un » cookie » est un petit fichier texte qui peut être enregistré dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) lorsque vous consultez le site Web. Un cookie permet à son émetteur (nous ou nos fournisseurs de mesure d’audience) d’identifier et de reconnaître le terminal sur lequel il est enregistré, pendant toute la durée de validité ou d’enregistrement du cookie (13 mois maximum).
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