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Avocats Associés

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DROIT PRIVE

IMMOBILIER, CONSTRUCTION & COPROPRIETE

Procédures juridictionnelles (référés expertises et provisions, actions en réparation de malfaçons et non-façon) ;

Réception de l'ouvrage amiable ou judiciaire, mobilisation des garanties décennales et de parfait achèvement ;

Analyse des règlements de copropriété, contentieux des AG, de l'immeuble neuf, travaux illicites ;

Procédure de recouvrement de charges, assistances aux copropriétés en difficultés.

CONTRATS, BAUX COMMERCIAUX & CESSIONS DE FONDS DE COMMERCE

CGV, Contrats de franchise, de distribution ;

 

Baux commerciaux, Cessions de fonds de commerces.

RISQUE SOCIAL, CONTENTIEUX PRUD'HOMMAL

 

Relations individuelles (contrat de travail, négociation, délégation de pouvoir, procédure disciplinaire) ;

 

Relations collectives.

RESPONSABILITÉ CIVILE & PRÉJUDICE CORPOREL

 

Responsabilité contractuelle et délictuelle ; 

 

Indemnisation du préjudice (provision et action en responsabilité).