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Avocats Associés

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DROIT PUBLIC

URBANISME, AMÉNAGEMENT
& ENVIRONNEMENT

Autorisations d’occuper le sol (Permis de construire, Permis d’aménager, Permis de démolir, Déclaration préalable) ;

Planification (PLU, SCOT) ; 

Urbanisme commercial & Opérations d'aménagement (lotissements, ZAC) ;

Maîtrise publique foncière (Préemption, Expropriation) ;

 

Droit pénal de l’urbanisme.

CONTRATS PUBLICS & RESPONSABILITÉ ADMINISTRATIVE

 

Marchés publics, Concessions ;

Conventions d’occupation du domaine public ; 

Responsabilité contractuelle et délictuelle (pour faute et sans faute) de l'administration.

FONCTION PUBLIQUE

Entrée, carrière et sortie de la fonction publique ; 

 

Mise en disponibilité, mise à disposition, détachement ; 

 

Procédure disciplinaire.

INTERCOMMUNALITE

 

Création, transformation, fusion d'EPCI ;

 

Transferts de compétences (mise en oeuvre des lois MAPTAM et NOTRe).